Date : 2016
Editeur / Publisher : Paris : LexisNexis , DL 2016, cop. 2016
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-7110-2594-7
EAN : 9782711025947
Risques professionnels -- Droit -- France
Hygiène du travail -- Droit -- France
Santé au travail -- législation et jurisprudence
Exposition professionnelle -- législation et jurisprudence
Indemnisation des accidentés du travail -- législation et jurisprudence
Classification Dewey : 658.38
Collection : Droit & professionnels / Paris : LexisNexis , 2011-
Résumé / Abstract : La 4ème de couverture indique : "Les risques professionnels et la santé au travail occupent une place sans cesse croissante dans les préoccupations des responsables et des dirigeants d'entreprise, l'actualité judiciaire offrant régulièrement son lot de décisions venues illustrer la mise en jeu de la responsabilité des employeurs dans des situations d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dans lesquelles est retenue une « faute inexcusable » de l'employeur. Mais ces situations sont aussi préoccupantes pour les victimes et leurs ayants droit de sorte que, là encore, leurs aspects juridiques se trouvent plus que jamais discutés. C'est précisément à partir de ce constat que les auteurs de cet ouvrage se sont fixé leur objectif : en dix points-clés (à la façon des ouvrages composant la collection), parvenir à présenter, de façon à la fois pratique et complète, l'état du droit positif sur ces questions. Qu'est-ce qu'un risque professionnel et quels sont les éléments qui le caractérisent ? Selon quelle procédure et dans quel délai doit-il être reconnu ou validé par la Sécurité sociale ? Les conséquences d'un accident ou d'une maladie en lien avec le travail se limitent-elles à des prestations légèrement améliorées pour l'assuré social ou bien trouvent-elles à s'exprimer également dans d'autres domaines, comme celui de la « tarification AT » ou du droit de la responsabilité civile ? Et sur le plan procédural, les risques de contentieux s'accompagnent-ils de spécificités comme souvent en matière de sécurité sociale ? Autant de questions qui trouvent réponses et conseils dans cet ouvrage."