Les archives et la genèse des lois : [actes des journées d'étude des 13 et 14 novembre 2014 aux Archives nationales - Site de Pierrefitte-sur-Seine / organisées par CECOJI (FRE3500 CNRS - Université de Poitiers) ; sous la direction de Marie Cornu, Jérôme Fromageau et Yann Potin

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-343-08390-2

Catalogue Worldcat

EAN : 9782343083902

Droit -- France -- Sources -- Fonds d'archives

Rédaction législative -- Fonds d'archives -- France

Législation -- Fonds d'archives -- France

Archives publiques -- France

Cornu, Marie (1958-....) (Directeur de publication / publishing director)

Fromageau, Jérôme (1947-....) (Directeur de publication / publishing director)

Potin, Yann (1975-....) (Directeur de publication / publishing director)

Centre d'études sur la coopération juridique internationale (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

France. Service interministériel des Archives de France (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Archives nationales (France) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

École nationale des chartes (Paris) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Droit du patrimoine culturel et naturel / dir. par Marie Cornu et Jérôme Fromageau / Paris : l'Harmattan , 1999-

Relation : Les archives et la genèse des lois : [actes des journées d'étude des 13 et 14 novembre 2014 aux Archives nationales - Site de Pierrefitte-sur-Seine / organisées par CECOJI (FRE3500 CNRS - Université de Poitiers) ; sous la direction de Marie Cornu, Jérôme Fromageau et Yann Potin / Paris : L'Harmattan , 2016