Droit de l'urbanisme : les conditions de l'occupation du sol et de l'espace, l'aménagement et le contrôle de l'utilisation du sol et de l'espace, le financement des équipements, le contentieux / Bernard Drobenko

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-297-05543-7

Catalogue Worldcat

EAN : 9782297055437

Droit de l'urbanisme -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Aménagement du territoire -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Utilisation du sol -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Classification Dewey : 346.045

Collection : Fac universités / Paris : Gualino , 1995-2019

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit exige des approches globales mais il repose sur des pratiques nécessairement locales. Il révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de la construction, de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Ce droit étant en constante évolution, le livre tient compte des dernières réformes intervenues y compris la loi sur la biodiversité du 8 août 2016. Il comporte un référentiel significatif, notamment jurisprudentiel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit de l'urbanisme."