Date : 2016
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-8027-5475-6
ISBN : 2-8027-5475-0
EAN : 9782802754756
Pouvoir exécutif -- Pays de l'Union européenne
Responsabilité ministérielle -- Pays de l'Union européenne
Classification Dewey : 349.497
Collection : Rencontres européennes / dir. par Stéphane Leclerc / Bruxelles : Bruylant , 2001-
Résumé / Abstract : L'ouvrage met l'accent sur la responsabilité politique des exécutifs au plan national en raison de leur action européenne. Au nom d'une exigence démocratique, la question de la responsabilité politique se pose nécessairement dans le cadre de l'Union européenne qui procède d'une réorganisation des pouvoirs étatiques. Elle s'impose bien sûr au plan européen et concerne alors le contrôle politique réalisé, principalement par le Parlement européen, sur les institutions réunissant les exécutifs nationaux (Conseil des ministres, Conseil européen). Il est question pour l'essentiel d'un contrôle à géométrie variable qui résulte de la nature de l'Union, de la domination de la légitimité étatique (qui n'est autre qu'une légitimité démocratique nationale) sur la légitimité démocratique du Parlement européen. Surtout, et il s'agit d'un second niveau d'analyse, le débat ne doit pas être occulté ou escamoté au plan national, ce qui revient à se demander, dans une approche comparatiste, quels contrôles les parlements (et les citoyens) des États membres exercent réellement sur les exécutifs nationaux