Date : 2016
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-7110-2557-2
EAN : 9782711025572
Groupes de sociétés -- Impôts -- Droit -- France
Entreprises -- Réorganisation -- France
Entreprises -- Impôts -- France
Classification Dewey : 343.04
Classification Dewey : 657.46
Classification Dewey : 658.153 094 4
Collection : Précis fiscal / Paris : LexisNexis , impr. 2011-
Résumé / Abstract : Le but de l'ouvrage est d'approfondir une partie très importante du droit fiscal des affaires, celle relative aux sociétés. Résolument pédagogique, il examine les aspects fréquemment rencontrés en pratique. Comment guider le lecteur dans les méandres des textes ? En déterminant la règle applicable, ses modalités de mise en oeuvre et l'interprétation retenue par la doctrine administrative et le juge de l'impôt. L'étude porte essentiellement sur les règles applicables en matière d'impôt sur les sociétés, mais pas seulement, car il est impossible d'effectuer certaines opérations sans se soucier des conséquences sur d'autres impôts (TVA, droits d'enregistrement). Il s'adresse naturellement aux étudiants de Master 2 mais également aux praticiens de la fiscalité : avocats, experts-comptables, fiscalistes d'entreprise.