La rétroactivité de la jurisprudence : recherche sur la lutte contre l'insécurité juridique en droit civil / Guillaume Drouot,... ; préface de Claude Brenner,...

Date :

Editeur / Publisher : Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso , DL 2016, cop. 2016

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-275-05353-0

Catalogue Worldcat

EAN : 9782275053530

France -- Cour de cassation

Sécurité juridique -- France

Principe de non-régression (droit)

Rétroactivité des jugements -- France

Brenner, Claude (1969-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de droit privé / fondée par Henry Solus ; dir. par Jacques Ghestin / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1957-

Relation : La rétroactivité de la jurisprudence. Recherche sur la lutte contre l'insécurité juridique en droit civil / Guillaume Drouot ; sous la direction de Claude Brenner / , 2014