Les sociétés publiques locales : entre volonté publique, esprit d'entreprise et concurrence : actes du colloque des 31 mai et 1er juin 2012 et des rencontres des 23 juin 2011, 1er décembre 2011 et 12 septembre 2014 / organisés par le Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit (EA n°4487) et l'Equipe de Recherches en Droit Public (ERDP) de l'Université de Lille 2, Sciences Po Lille, ainsi que le Centre Droit Ethique et Procédures (EA n°2471) de l'Université d'Artois ; sous la direction de Thibault Delavenne, Patrick Meunier, Marie-Anne Vanneaux... [et al.]

Date :

Editeur / Publisher : Paris : L'Harmattan , DL 2016, cop. 2016

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 9782-343-09771-8

EAN : 9782343097718

Collectivités locales -- France -- 2000-....

Sociétés anonymes -- France -- 2000-....

Politique publique -- France -- 2000-....

Delavenne, Thibault (1987-....) (Directeur de publication / publishing director)

Meunier, Patrick (19..-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Vanneaux, Marie-Anne (1975-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Viviano, Michel (1965-....) (Directeur de publication / publishing director)

Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Equipe de recherches en droit public (Lille) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Centre Droit Ethique et Procédures (Douai, Nord) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Institut d'études politiques (Lille) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Collection Logiques juridiques / dir. par Gérard Marcou / Paris : L'Harmattan , 1990-

Relation : Les sociétés publiques locales : entre volonté publique, esprit d'entreprise et concurrence : actes du colloque des 31 mai et 1er juin 2012 et des rencontres des 23 juin 2011, 1er décembre 2011 et 12 septembre 2014 / organisés par le Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit (EA n°4487) et l'Equipe de Recherches en Droit Public (ERDP) de l'Université de Lille 2, Sciences Po Lille, ainsi que le Centre Droit Ethique et Procédures (EA n°2471) de l'Université d'Artois ; sous la direction de Thibault Delavenne, Patrick Meunier, Marie-Anne Vanneaux, Michel Viviano / Paris : l'Harmattan , 2016

Résumé / Abstract : La quatrième de couverture indique : "Représentant une certaine forme de modernisation de l'action publique, les sociétés publiques locales sont des sociétés anonymes instruments de politiques publiques dédiées à leurs collectivités territoriales actionnaires et se retrouvent donc soumises au droit public et au droit commun. Ces entités sont ainsi au coeur des questions liées aux justitifications et aux formes de l'interventionnisme économique des personnes publiques. Entremêlant les diverses branches du droit parce qu'elles supportent des contradictions juridiques inhérentes à leurs fonctions et à leur régime juridique, ce type de sociétés invite alors à une réflexion plus globale sur les évolutions actuelles notamment du droit européen et du droit public économique français."