Procédure civile : le droit au procès, le droit du procès, le droit au renouvellement du procès / Natalie Fricero

Date : 2016

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-297-05546-8

EAN : 9782297055468

Procédure civile -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Classification Dewey : 347.05

Fricero, Natalie (1951-....) (Auteur / author)

Collection : Fac universités / Paris : Gualino , 1995-2019

Résumé / Abstract : 4ème de couv. : " La Procédure civile organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, d'où les réformes incessantes dont il fait l'objet. Cette nouvelle édition est totalement à jour à sa date de publication. Elle est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible des règles de Procédure civile."