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Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions : regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014 / études réunies par Patricia Demaye-Simoni

Date :

Editeur / Publisher : Arras : Artois presses université , DL 2016

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-84832-239-1

ISBN : 2-8483-2239-X

Catalogue Worldcat

EAN : 9782848322391

Cumul des mandats -- France -- 1990-.... -- Actes de congrès

Classification Dewey : 342.07

Demaye-Simoni, Patricia (19..-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Droit et sciences économiques / Arras : Artois presses université , 1999-