Date : 2016
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-297-05541-3
EAN : 9782297055413
Expropriation -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Travaux publics -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Domaine public -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Droit public économique -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Classification Dewey : 343.02
Collection : Fac universités / Paris : Gualino , 1995-2019
Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique :"Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. Leur réglementation fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social voire culturel. Cet ouvrage, synthèse structurée et accessible du droit administratif des biens, en expose les connaissances indispensables et actualisées, et les illustre par des exemples concrets."