La réforme du droit des contrats : commentaire article par article de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations / sous la direction de Thibault Douville ; avec Christophe Alleaume, Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Aude-Solveig Epstein... [et al.]
Date : 2016
Editeur / Publisher : Issy-les-Moulineaux : Gualino , DL 2016, cop. 2016
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-297-05406-5
EAN : 9782297054065
Contrats -- France -- 2000-....
Droit -- Réforme -- France -- 2000-....