Date : 2016
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-8072-0079-1
EAN : 9782807200791
Droit des affaires (droit européen)
Droits de l'homme (droit européen)
Collection : Droit et justice / collection dirigée par Pierre Lambert / Bruxelles : Némésis , 1985-
Résumé / Abstract : L'intérêt de la doctrine pour le thème de l'utilisation de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus par la Cour européenne à propos de sociétés commerciales. Le sujet est complexe car il est à la fois très vaste et à la croisée des chemins du droit privé et du droit public. L'ambition du présent ouvrage est d'apporter sa contribution à la compréhension des interactions entre ces deux matières qui a priori n'étaient pas faites pour se rencontrer. Retiennent successivement l'attention l'invocation des droits substantiels (vie privée, liberté de religion, protection des biens, liberté d'expression...) dans les relations internes et externes à l'entreprise et l'invocation des droits procéduraux (droit à un procès équitable, droit au juge...).