L'adaptation du contrat aux changements de circonstances / Guillaume Lacroix ; sous la direction de Christophe Lachieze

Date :

Editeur / Publisher : Reims : [Editeur inconnu] , 2015

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Contrats

Imprévision (droit)

Droit commercial

Lachièze, Christophe (1967-....) (Responsable de l'équipe de recherche / research team head)

Université de Reims Champagne-Ardenne. UFR Droit et sciences politiques (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : Il n'est plus discuté aujourd'hui qu'un contrat peut être déséquilibré. Le problème de l'imprévision se pose lorsqu'un contractant se trouve obligé d'exécuter une obligation, alors que la survenance de circonstances nouvelles et imprévisibles au jour de la conclusion du contrat rend cette exécution beaucoup plus difficile ou onéreuse. Afin d'éviter cette difficulté, les parties ont la possibilité de procéder à une anticipation contractuelle d'un éventuel changement de circonstances à venir. En cas de non anticipation par les parties, le contrat peut être adapté au nom de la justice contractuelle