L'applicabilité des droits de l'Homme aux organisations internationales / Marjorie Beulay ; sous la direction de Jean-Marc Thouvenin

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Organisations internationales

Droits de l'homme

Fonctionnaires internationaux

Privilèges et immunités

Classification Dewey : 340

Thouvenin, Jean-Marc (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Touzé, Sébastien (1976-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Bodeau-Livinec, Pierre (1971-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Cahin, Gérard (1949-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Hennebel, Ludovic (19..-....) (Membre du jury / opponent)

Université Paris Nanterre (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Économie, organisations, société (Nanterre) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre de droit international (Nanterre) (Equipe de recherche associée à la thèse / thesis associated research team)

Résumé / Abstract : L’obligation de respect des droits de l’Homme s’adresse traditionnellement aux États. Cependant, les organisations internationales se présentent aujourd’hui de plus en plus comme des acteurs incontournables de la scène internationale et leur activité tend de plus en plus à réguler la vie des individus. Face à une telle situation, le « besoin » de voir les droits de l’Homme s’appliquer aux organisations internationales se fait de plus en plus prégnant, notamment au sein de la doctrine. Cela s’explique par les circonstances permettant à ces entités d’influencer la vie des personnes physiques et morales. De par leurs compétences et prérogatives elles se sont progressivement inscrites dans une relation de pouvoir vis-à-vis des individus que ce soit directement ou indirectement. En conséquence, au regard du degré de développement actuel de la protection internationale des droits de l’Homme, un tel comportement nécessite d’être encadré, notamment afin d’être légitime aux yeux de ceux sur lesquels il s’exerce. Toutefois, en dépit des fondements venant étayer cette nécessité de limitation du pouvoir exercé, sa concrétisation juridique n’en est qu’à ses prémices. Si d’un point de vue normatif, l’encadrement ébauché s’avère fragile mais potentiellement mobilisable ; d’un point de vue procédural, il demeure minimal voire inexistant. Dès lors, beaucoup reste encore à faire pour que l’applicabilité des droits de l’Homme aux organisations internationales passe de l’évidence au droit.

Résumé / Abstract : The obligation to respect human rights traditionally rests upon the States. However International Organisations have become nowadays key actors on the international scene and their activities tend to have more impact on the life of individuals. In the light of this situation, a ‘need’ emerged, especially amongst the doctrine, to see an effective application of human rights to International Organisations. This is due to the circumstances that allow such organisations to have an influence on the life of legal and physical entities. Because of their jurisdiction and their prerogative, International Organisations have established a relationship of power towards individuals, whether directly or indirectly. Therefore, considering the current degree of development of the International protection of Human Rights, such an activity must be regulated, especially in order to establish its legitimacy in the eyes of the subjects of this activity. Nevertheless despite the grounds supporting the necessity to limit the power of International Organisations, the legal concretisation of such limits is still at its early stages. If from a normative point of view, the sketched framework reveals itself to be fragile yet potentially mobilisable, from a procedural point of view it remains minimal to non-existent. Subsequently there is still much to be done in order to allow the applicability of Human Rights to International Organisations to go from a foregone conclusion to a legal reality.