L'action collective des travailleurs et les libertés économiques : essai sur une rencontre dans les ordres juridiques nationaux et supranationaux / Konstantina Chatzilaou ; sous la direction de Antoine Lyon-Caen

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Recours collectifs (droit)

Liberté économique

Droit comparé

Droit du travail (droit européen)

Classification Dewey : 340

Lyon-Caen, Antoine (1948-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Borenfreund, Georges (1954-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Laulom, Sylvaine (19..-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Robin-Olivier, Sophie (19..-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Leader, Sheldon (1943-....) (Membre du jury / opponent)

Servais, Jean-Michel (1945-....) (Membre du jury / opponent)

Université Paris Nanterre (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles (Nanterre) (Equipe de recherche associée à la thèse / thesis associated research team)

Relation : L'action collective des travailleurs et les libertés économiques : essai sur une rencontre dans les ordres juridiques nationaux et supranationaux / Konstantina Chatzilaou ; préface d'Antoine Lyon-Caen,... / [Clermont-Ferrand] : Institut universitaire Varenne , DL 2016

Résumé / Abstract : L’action collective des travailleurs - qu’on désigne ordinairement en France par le terme de grève - fait l’objet d’un traitement juridique diversifié, aussi bien au niveau national que supranational. A la suite des arrêts Viking et Laval, rendus en 2007 par la Cour de justice de l’Union européenne, les régimes nationaux et supranationaux de l’action collective sont amenés à évoluer du fait de leur rencontre avec les libertés économiques, au premier rang desquelles figurent la liberté d’établissement et la libre prestation de services. L’étude de ces évolutions requiert la combinaison de deux perspectives. Dans une perspective historique et descriptive, il s’agit d’examiner ces régimes pour en saisir la construction. A cette fin, l’outil choisi est celui de la comparaison juridique, comparaison qui s’effectue à un double niveau : national (droit français et droit anglais) et supranational (droit de l’OIT et droit du Conseil de l’Europe). C’est dans une perspective plus dynamique que l’étude porte ensuite sur les interactions de ces régimes avec les libertés économiques.

Résumé / Abstract : Collective action of workers - ordinarily designated by the term of “strike” or “grève” in France - is subject to a diverse legal understanding at national and supranational level. Following the Viking and Laval judgments, made in 2007 by the Court of Justice of the European Union, national and supranational regimes of collective action are likely to evolve as a result of their encounter with the economic freedoms, the first among which are freedom of establishment and freedom to provide services. The study of these changes requires a combination of two perspectives. In a historical and descriptive perspective, the aim is first to understand the structure of these regimes. To this end, the chosen tool is that of legal comparison, made at a double level, national (French law and English law) and supranational (ILO Law and Law of the Council of Europe). It is in a more dynamic perspective that the study then focuses on the interactions of these regimes with economic freedoms.