Table de correspondance : anciens-nouveaux articles du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations réformé par l'ordonnance du 10 février 2016 / Thibault Douville

Date : 2016

Editeur / Publisher : Issy-les-Moulineaux : Gualino , DL 2016, cop. 2016

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-297-06078-3

EAN : 9782297060783

Contrats -- France

Obligations (droit) -- France

Droit -- Réforme -- France

Douville, Thibault (1981-....) (Auteur / author)

Collection : Droit en poche / Issy-les-Moulineaux : Gualino-Lextenso éd , DL 2014-

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Cette table de correspondance est l'outil de travail indispensable pour tout juriste car il pourra passer facilement des anciens aux nouveaux et vice-versa. Il y trouvera : l'intégralité des articles modifiés par l'ordonnance du 10 février 2016 ; le texte complet de tous les articles (anciens et nouveaux) ; la qualification de chacun des nouveaus articles ; les principaux rapprochements à opérer, soit avec un autre article isssu de la réforme, soit avec une disposition préexistante du Code civil et d'autres codes ; un index alphabétique détaillé renvoyant aux articles nouveaux."