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Table de correspondance : anciens-nouveaux articles du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations réformé par l'ordonnance du 10 février 2016 / Thibault Douville

Date :

Editeur / Publisher : Issy-les-Moulineaux : Gualino , DL 2016, cop. 2016

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-297-06078-3

Catalogue Worldcat

EAN : 9782297060783

Contrats -- France

Obligations (droit) -- France

Droit -- Réforme -- France

Collection : Droit en poche / Issy-les-Moulineaux : Gualino-Lextenso éd , DL 2014-