L'européanisation du droit : quelle influence de l'Union européenne sur le droit français ? : actes du colloque organisé à Grenoble le 10 octobre 2014 / par le CESICE de l'Université Grenoble Alpes et la Chaire Jean Monnet de Sciences Po Grenoble ; sous la direction de Laetitia Guilloud-Colliat,... Henri Oberdorff,... Fabien Terpan,...

Date :

Editeur / Publisher : Issy-les-Moulineaux : LGDJ - Lextenso , DL 2016

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-275-05223-6

EAN : 9782275052236

Droit européen et droit interne -- France

Droit -- France

Droit européen -- Influence

Droit -- France -- Influence européenne

Guilloud, Laetitia (1978 -.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Oberdorff, Henri (1947-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Terpan, Fabien (19..-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (Grenoble ; 199.-....) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Institut d'études politiques (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Chaire Jean Monnet (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Grands colloques / Paris : Montchrestien , 2003-2013

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Des travaux récents ont écorné le «mythe des 80%» selon lequel la grande majorité de la législation française découlerait de la législation européenne. La proportion serait en réalité moindre. Au-delà du débat sur les chiffres, l'objet de cet ouvrage est de démontrer que, si tout n'est pas européanisé, l'européanisation est partout, touche l'ensemble du droit français et imprègne ses différentes institutions. L'originalité du propos réside dans l'usage d'un concept -l'européanisation - auquel les juristes sont peu habitués, et dont on étudiera les ressorts et les limites. Rédigé à la fois par des universitaires et des membres des plus hautes juridictions françaises, l'ouvrage fournit une synthèse utile des effets produits par l'Union sur les branches du droit, les institutions politiques et administratives, les institutions juridictionnelles. Il montre que l'influence européenne ne s'exerce pas uniquement sur les domaines économiques liés au marché commun et à la libre concurrence,mais qu'elle concerne le coeur du pouvoir politique, le système juridictionnel et les différents segments du droit français."