Droit de l'intercommunalité : les règles qui régissent la création, le fonctionnement et les compétences des établissements publics de coopération intercommunalee (EPCI) : Catégories A+, A et B / François Benchendikh

Date :

Editeur / Publisher : Issy-les-Moulineaux : Gualino-Lextenso éditions , 2016

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-297-05037-1

Collectivités locales -- Droit -- France

Coopération intercommunale -- Droit -- France

Décentralisation administrative -- France

Administration locale -- Droit -- France

Relation : Droit de l'intercommunalité : les règles qui régissent la création, le fonctionnement et les compétences des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : Catégories A+, A et B / François Benchendikh / Issy-les-Moulineaux : Gualino-Lextenso éditions , DL 2016