Date : 2016
Editeur / Publisher : Aix-en-Provence : Edilaix , DL 2016
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-36503-028-1
EAN : 9782365030281
Copropriété (logement) -- Droit
Collection : Point de droit / Aix-en-Provence : Édilaix-Annales des loyers , 2002-
Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Les enjeux : De sources concordantes, 15 % des copropriétés françaises peuvent être considérées comme fragiles, soit plus de 100 000 copropriétés. Parmi celles-ci, environ 10 % pourraient bénéficier d'intervention plus lourdes, à l'image de procédures administratives telles que des plans de sauvegarde ou des procédures de carence, en parallèle de la démarche purement judiciaire de l'administration provisoire des articles 29-1 de la loi du 10 juillet 1965. La pratique démontre que toutes les copropriétés -grandes ou petites- sont susceptibles d'être confrontées à des dysfonctionnements plus ou moins importants, qu'il s'agisse d'impayés récurrents ou de blocages affectant durablement l'administration de l'immeuble. Par ailleurs, les estimations du rapport Braye, rendu en 2012, font état d'une enveloppe financière de près 70 milliards d'euros pour rénover les copropriétés très dégradées. C'est dire l'étendue du phénomène dont les répercussions, tant sociales que financières, sur notre territoire peuvent s'avérer considérables."