Le renvoi préalable : essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation / Gatien Casu,... ; préface de Pierre-Yves Gadhoun [sic.],...
Date : 2016
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 978-2-275-05246-5
EAN : 9782275052465
Questions prioritaires de constitutionnalité
Question préjudicielle
Compétence (droit)
Droit -- Interprétation
Procédure pénale
Procédure (droit)
Droit -- Sources
Collection : Bibliothèque de droit privé / fondée par Henry Solus ; dir. par Jacques Ghestin / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , [195.]-
Relation : LEe renvoi préalable : Essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation / Gatien Casu ; sous la direction de Frédéric Zenati et de Pierre-Yves Gahdoun / , 2013