Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle : actes du colloque / organisé par l'Institut Maurice Hauriou les 9 et 10 octobre 2014, à l'Université Toulouse Capitole 1 ; sous la direction de Stéphane Mouton,... ; [avant-propos de Michel Troper]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-275-04976-2

EAN : 9782275049762

Régimes représentatifs

Cours constitutionnelles -- France

Contrôle juridictionnel des lois

Relations pouvoir exécutif-pouvoir législatif -- France

Mouton, Stéphane (19..-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Troper, Michel (1938-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Institut Maurice Hauriou (Toulouse) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Grands colloques / Paris : Montchrestien , 2003-2013

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique: "Cet ouvrage rassemble les contributions d'un colloque où différents juristes ont été invités à réfléchir aux évolutions et/ou transformations que le régime représentatif peut connaître dans son fonctionnement moderne grâce au développement du contrôle de constitutionnalité - par voie d'exception surtout. Autour de cette articulation inédite entre justice constitutionnelle et régime représentatif, et dans une approche pluridisciplinaire, à la fois positive, théorique et comparée, cette manifestation avait l'ambition de développer une réflexion constitutionnelle renouvelée autour de certaines problématiques fortes du droit constitutionnel contemporain : la nation, le pouvoir et la représentation ; le pouvoir constituant, la séparation des pouvoirs et la suprématie de la Constitution ; la protection des droits et libertés par les organes juridictionnels face à la loi Expression de la volonté générale mise en oeuvre par les organes gouvernementaux et parlementaires. Cet ouvrage s'adresse donc à tous les juristes intéressés par ces problématiques constitutionnelles, ainsi qu'à tous les citoyens qui peuvent désormais se saisir d'un mécanisme juridictionnel de contrôle de constitutionnalité pour défendre leurs droits face à des dispositions législatives qu'ils estiment contraires aux droits et libertés que la Constitution garantit."