Date : 2016
Editeur / Publisher : Paris : Fauves éditions , DL 2016, cop. 2016
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 979-10-302-0027-0
EAN : 9791030200270
Contrats -- France -- 1990-2020
Résumé / Abstract : Présentation du nouveau droit des contrats refondu par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, destinée aux praticiens des opérations de M&A et financement. Les points de la réforme les plus pertinents sont commentés afin de faciliter la compréhension de leurs enjeux. Ils sont classés dans l'ordre chronologique d'une opération contractuelle (négociation, conclusion, exécution, inexécution).
Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique: "Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires). Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles. Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires."