Code de commerce / [France] / sous la direction de Nicolas Rontchevsky,... ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Eric Chevrier,... et Pascal Pisoni,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Dalloz , 2010

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-10478-9

Droit commercial -- France -- Codes (droit)

Commerce -- Réglementation -- France -- Codes (droit)

Classification Dewey : 340

Rontchevsky, Nicolas (1963-....) (Directeur de publication / publishing director)

Chevrier, Éric (19..-....) (Annotateur / annotator)

Pisoni, Pascal (Annotateur / annotator)

Collection : Codes Dalloz universitaires et professionnels / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-

Relation : Code de commerce / [France] / Sous la direction de Nicolas Rontchevsky,... ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Eric Chevrier,... et Pascal Pisoni,... / 106e édition / Paris : Dalloz , DL 2010, cop. 2010

Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "Le Code de commerce 2011 présente l'intégralité de la codification du droit commercial (parties L, R et A), complétée d'un important Appendice regroupant les principaux textes complémentaires intéressant le monde des affaires. L'ensemble est enrichi de nombreuses annotations de jurisprudence et de références bibliographiques indispensables à la compréhension de la matière. Cette édition est, notamment, à jour de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, de la loi du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, des règlements de l'Union européenne des 20 avril et 27 mai 2010 en matière d'accords verticaux et de pratiques concertées, de l'ordonnance du 21 janvier et de ses décrets d'application du 3 mars 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance, du décret du 1er mars 2010 relatif aux centres de formalités des entreprises, de la loi du 19 octobre 2009 tendant à faciliter l'accès au crédit des PME... Ce millésime restructure également les annotations jurisprudentielles concernant la vente et le nantissement du fonds de commerce, ainsi que celles relatives à la location-gérance"