Date : 2016
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-36893-193-6
EAN : 9782368931936
Administrateurs de sociétés -- Responsabilité professionnelle -- France
Employeurs -- Responsabilité -- France -- Jurisprudence
Infractions économiques et financières -- France
Classification Dewey : 658.42
Collection : Thèmexpress / [Paris] : Francis Lefebvre , [199?]-
Résumé / Abstract : Ce Dossier Thèmexpress présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité pénale du dirigeant. Il expose notamment les hypothèses dans lesquelles le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salariés, et le cadre juridique des délégations de pouvoirs. L'ouvrage examine les principales infractions susceptibles d'être reprochées aux dirigeants dans la vie des affaires ou de l'entreprise (abus de biens sociaux, banqueroute, délit d'initié...). La jurisprudence abondante et les textes à jour reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet.