Date : 2016
Editeur / Publisher : Paris : LexisNexis , DL 2016, cop. 2016
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-7110-2479-7
EAN : 9782711024797
Collection : Droit & professionnels / Paris : LexisNexis , 2011-
Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Ce guide a pour objet de donner aux praticiens de la saisie immobilière et de la distribution du prix d'un immeuble une présentation méthodique et ordonnée du droit positif. Les étudiants aussi devraient y trouver des développements rendant plus accessibles une matière traditionnellement considérée comme complexe et aride. Cette troisième édition, comme les précédentes, s'adresse à tous les intervenants de la procédure et contient de nombreux conseils pratiques, alertes et formules d'actes. Elle est à jour de la législation récente (loi « ALUR », loi « Macron », refonte de la partie législative du Code de la consommation entrant en vigueur le 1er juillet 2016 [Ord. n° 2016-301, 14 mars 2016], etc.) et de la jurisprudence de la Cour de cassation."