Droit pénal des affaires internationales : à jour de la directive n°2015-849-UE du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement n° 648-2012-UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive n°2005-60-CE du Parlement européen et du Conseil et la directive n°2006-70-CE de la Commission : à jour au 1er mars 2016 / Marie-Emma Boursier,... ; préface de Bruno Dalles ; avant-propos de Mireille Delmas-Marty,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-306-00029-8

Catalogue Worldcat

EAN : 9782306000298

Infractions économiques et financières

Droit pénal international

Classification Dewey : 345.026

Delmas-Marty, Mireille (1941-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Dalles, Bruno (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Les Précis Joly / Paris : Joly éd.-Lextenso éd , 2011-

Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : Le droit pénal des affaires internationales s'applique à toutes les infractions commises ou subies par les entreprises implantées en France à l'occasion de leurs transactions du commerce international. Enjeu majeur de pilotage pour les autorités publiques, ce droit est aujourd'hui incontournable et sa maîtrise est une priorité pour les entreprises soumises à un risque pénal et de non-conformité grandissant dépendant du droit pénal et quasi-répressif interne, des standards prudentiels internationaux, et des lois pénales étrangères à vocation extraterritoriale. Ce manuel est le premier ouvrage consacré à cette matière incontournable de la vie des affaires. Ouvrage de référence, à jour des réformes les plus récentes dont la 4e directive n° 2015/849 en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC/FT), il aborde l'ensemble des règles prudentielles et répressives nationales et internationales en matière d'enquêtes internationales économiques et financières, de blanchiment et de financement du terrorisme, de corruption internationale, d'évasion et de fraude fiscales internationales, de cybercriminalité, de contrefaçon internationale, d'infractions environnementales transfrontalières. Il s'adresse aux étudiants de Master 1 et 2 en droit des affaires, droit international et européen, arbitrage international, droit pénal, comme aux professionnels de la conformité et aux juristes d'entreprise, risk managers, compliance officers, auditeurs de grandes entreprises, magistrats intervenant dans le domaine économique et financier, et avocats spécialisés dans le conseil et le contentieux en droit des affaires. Marie-Emma BOURSIER, vice-doyen de la faculté de droit et de science politique, est maître de conférences à l'Université de Versailles-Paris-Saclay et dirige le Master professionnel de droit pénal des affaires et de l'entreprise. Elle est une spécialiste reconnue du droit pénal des affaires internationales et des contentieux des autorités de supervision en matière de LBC/FT (ACPR, AMF…).