La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure : le droit espagnol, un modèle pour le droit français ? / Amandine Blandin ; préface de Pierre Bon

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-15950-5

EAN : 9782247159505

Droit public -- Espagne

Droit public -- France

Contrôle juridictionnel des lois -- Études comparatives

Règle de droit -- Études comparatives

Classification Dewey : 342.44

Classification Dewey : 342.46

Bon, Pierre (1944-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses / Paris : Dalloz , 2001-

Relation : La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure : le droit espagnol, un modèle pour le droit français ? / Amandine Blandin ; préface de Pierre Bon / Paris : Dalloz , cop. 2016