Définir les lieux de culte en droit français / Anne Fornerod ; garant d'habilitation Vincente Fortier

Date :

Editeur / Publisher : Strasbourg : Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion , 2016

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Langue / Language : anglais / English

Institutions religieuses -- France

Régime des cultes -- France

Liberté religieuse (droit européen)

Religion et État

Biens ecclésiastiques -- Droit

Fortier, Vincente (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Strasbourg (2009-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)