Les personnes publiques propriétaires / Benoît Schmaltz ; préface de Jean-François Sestier
Date : 2016
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-15959-8
EAN : 9782247159598
Personnes (droit)
Droits subjectifs
Domaine public
Patrimoine
Droit privé
Droit public -- Philosophie
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses / Paris : Dalloz , 2001-
Relation : Les personnes publiques propriétaires / Benoît Schmaltz ; sous la direction de Jean-François Sestier / , 2014
Relation : Les personnes publiques propriétaires / Benoît Schmaltz ; préface de Jean-François Sestier / Paris : Dalloz , cop. 2016