Les personnes publiques propriétaires / Benoît Schmaltz ; préface de Jean-François Sestier

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-15959-8

EAN : 9782247159598

Personnes (droit)

Droits subjectifs

Domaine public

Patrimoine

Droit privé

Droit public -- Philosophie

Sestier, Jean-François (19..-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses / Paris : Dalloz , 2001-

Relation : Les personnes publiques propriétaires / Benoît Schmaltz ; sous la direction de Jean-François Sestier / , 2014

Relation : Les personnes publiques propriétaires / Benoît Schmaltz ; préface de Jean-François Sestier / Paris : Dalloz , cop. 2016