Évaluation environnementale et plan local d'urbanisme / Virginie Gaudron ; sous la direction de Jean-Pierre Ferrand

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit de l'urbanisme -- France -- 1970-....

Plans locaux d'urbanisme -- France -- 1970-....

Audits d'environnement -- France -- 1970-....

Ferrand, Jean-Pierre (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Morand-Deviller, Jacqueline (1938-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Le Louarn, Patrick (1949-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Priet, François (1958-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Zitouni, Françoise (1955-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Aix-Marseille Université (2012-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Laboratoire interdisciplinaire en urbanisme (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Relation : Évaluation environnementale et plan local d'urbanisme / Virginie Gaudron ; sous la direction de Jean-Pierre Ferrand / , 2015

Résumé / Abstract : L'évaluation environnementale est un processus contraignant et dédié qui s’inscrit dans une dynamique environnementale affectant le droit local de l’urbanisme depuis plusieurs décennies (de la prise en compte des préoccupations d’environnement à l’intégration de l’environnement au sein des documents d’urbanisme). L’évaluation environnementale constitue un outil d'intégration de l’environnement pour les plans locaux d’urbanisme. De façon complémentaire, l’évaluation environnementale est un vecteur de transformation du plan local d’urbanisme. Elle nourrit d'une valeur ajoutée environnementale ses mécanismes (gouvernance, caractères et contrôle), tout en commandant un renouvellement de sa méthodologie. L’évaluation environnementale porte également transformation de la nature du plan local d’urbanisme, quant à ses sources et ses finalités. Ainsi, la transformation du plan local d’urbanisme évalué exprime le mouvement plus général d'enrichissement des sources d’un droit de l'urbanisme poreux à la thématique environnementale

Résumé / Abstract : Environmental assessment is a constraining and dedicated process that falls within an environmental dynamics. This environmental dynamics impacts planning law for several decades, from the insertion of environmental concerns to the integration of environment into local planning. Environmental assessment is a tool for integrating environmental concerns into local planning. Complementarily, environmental assessment is a vector of transformation of local planning that fuels its mechanisms (governance, characteristics, and control) with an environmental added value, while imposing a renewal of its methodology. Environmental assessment also transforms the very nature of local planning, as for its sources and purposes. Thus, the transformation of local planning submitted to environmental assessment expresses the broader movement of enrichment of the sources of planning law, now open to the environment thematic