La souffrance morale au travail / Thitphrachanh Kay Phongsavanh ; sous la direction de Franck Petit

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Risques professionnels

Risques psychosociaux

Violence en milieu de travail

Harcèlement

Stress lié au travail

Classification Dewey : 344

Petit, Franck (1968-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Viriot-Barrial, Dominique (19..-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Champy, Guillaume (1959-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Sautel, Olivier (1969-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale 537 « Culture et patrimoine » (Avignon) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Laboratoire Biens, normes, contrats (Avignon) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : La souffrance morale au travail a déjà été évoquée par le docteur Villermé au 19ème siècle, elle renaît de ses cendres à chaque fois que les périodes difficiles de l’économie ou de la politique se présentent. La compréhension des mécanismes psychologiques sont nécessaires pour que le droit puisse attribuer une qualification juridique la plus adaptée. Le dommage qui est causé au travailleur doit, alors, trouver une indemnisation correspondant aux préjudices. La création d’un poste de préjudice spécifique dédié aux troubles psychologiques est une démarche que je me suis efforcé de mettre en place pour que sa reconnaissance en tant que lésion soit appréciée au même titre qu’une blessure physique. Le « psychomètre » (échelles d’évaluations des troubles psychologiques) est reposé sur un ensemble éprouvé de méthodes et de techniques scientifiques. A l’heure actuelle, ces méthodes nous permettent d’apprécier et d’évaluer avec une grande précision la souffrance psychologique du travailleur au travail. La détermination du degré de la souffrance, de l’intensité et de l’incapacité du salarié par un expert nous autorise à affecter une indemnisation correspondant à la lésion en se fondant sur un barème spécifique que j’ai développé pour les troubles psychologiques.Mais, la prévention des risques doit être la démarche de toutes les entreprises et les partenaires sociaux pour supprimer ou diminuer les risques psychosociaux. De ce fait, les compétences des spécialistes du monde médical, de l'ergonomie, du droit, etc. doivent être rassemblées pour atteindre les objectifs. Le rôle de l’employeur, du CHSCT et de l’Institution Représentative du Personnel est essentiel dans la démarche de la prévention des risques professionnels.

Résumé / Abstract : The moral suffering in the workplace has already been mentioned by Dr. Villermé in the 19th century, it rises from the ashes whenever difficult times in the economy or politics arise. Understanding the psychological mechanisms are required for the law to assign the most appropriate legal qualification. The damage that is caused to the worker must then find a compensation corresponding to the damage. The creation of a specific prejudice station dedicated to psychological disorders is an approach that I have tried to put in place for its recognition as a lesion is appreciated just as a physical wound. The "psychometer" (scales of assessments of psychological disorders) rested on a proven set of methods and scientific technics. At present, these methods allow us to assess and evaluate with great precision the psychological suffering of the worker at work. The degree of pain, intensity and disability of the employee by an expert allows us to assign a compensation for the damage based on a specific schedule that I developed for psychological disorders. Thus , the prevention of risks should be the approach of all social enterprises and the partnerships (Unions and employers). As a result, the skills of experts from the medical world, ergonomics, law, etc. must be collected to achieve the objectives. The role of the employer, the CHSCT and the Institution Staff Representative is essential in the process of prevention of occupational hazards.