L'accord collectif de groupe : contribution à l'étude du droit des groupes / Geoffrey Gury ; sous la direction de Bernard Teyssié

Date : 2015

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Négociations collectives -- Droit

Groupes de sociétés -- Droit

Entreprises communes -- Droit

Entreprises multinationales -- Droit

Gury, Geoffrey (1989-....) (Auteur / author)

Teyssié, Bernard (1948-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Bossu, Bernard (1963-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Cesaro, Jean-François (19..-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Neau-Leduc, Christine (19..-....) (Membre du jury / opponent)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Relation : L'accord collectif de groupe : contribution à l'étude du droit des groupes / Geoffrey Gury,... ; préface de Bernard Teyssié / Paris : LexisNexis - Planète social

Relation : L'accord collectif de groupe : contribution à l'étude du droit des groupes / Geoffrey Gury ; sous la direction de Bernard Teyssié / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2015

Résumé / Abstract : La globalisation de l’économie a fortement contribué à la constitution de groupes de sociétés dans le cercle national et au-delà. La reconnaissance de l’accord collectif de groupe par le juge, puis par la loi du 4 mai 2004, a permis une adaptation partielle du droit du travail français à cette réalité. Instrument d’harmonisation des normes sociales en vigueur dans les diverses entités composant le groupe, il contribue à forger son identité. Même à ne considérer que les accords conclus dans le cadre national, maintes difficultés subsistent, qu’il s’agisse de la conclusion de l’accord (quel périmètre ? quelles parties ? quel contenu ?...) ou de son régime juridique (quelle force normative ? quelle portée ?...). Au-delà du cercle national, les accords de dimension transnationale emportent un lot d’interrogations plus vives encore, tant font défaut les éléments permettant d’en fixer, de manière sûre, le régime juridique. Des réponses doivent être proposées, dans le respect de la liberté et de l’autonomie des partenaires sociaux.

Résumé / Abstract : The globalisation of the economy has greatly contributed to the creation of groups of companies both nationally and internationally. The recognition of the group collective agreement by the judge, followed by the law of May 4th, 2004, has effected a partial adaption of French employment and labour law to its reality. In harmonising the employment standards and methodology enforced in the various entities composing the group, it has contributed to forging its identity. Even in considering only the agreements signed in France, many difficulties remain, whether about the conclusion of the agreement (scope? parties? content?) or its legal framework (enforcement and impact?). More so than strictly-national agreements, transnational ones give rise to complex questions, due to the difficulty in clearly defining their legal framework. Proposals herein are made in respect to the liberty and autonomy of the social partners.