Date : 2011
Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2011
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Valeurs mobilières -- Droit -- France
Successions et héritages -- Distribution -- France
Résumé / Abstract : La donation de valeurs mobilières constitue une opération combinant des concepts étrangers l'un à l'autre. D'une part, la donation, contrat classique, d'origine civile, dont le Droit se méfie, est extrêmement fragile et intéresse de multiples personnes : non seulement les cocontractants, mais aussi la famille du donateur, les créanciers de celui-ci, et l'ordre public; d'autre part, les valeurs mobilières, instruments financiers plus récents, d'origine commerciale, dont la circulation est favorisée par le droit, sont extrêmement mouvants, et intéressent, elles aussi, de nombreuses personnes, mais différentes : les cocontractants, ainsi que l'émetteur des titres, les co-titulaires de valeurs mobilières, les marchés financiers, l'ordre public. La nature étrangère de ces deux concepts ne rend pas leur combinaison impossible, mais elle complique souvent celle-ci. En effet, parce que la donation est un contrat gratuit sa réalisation est complexe, et elle produit un transfert de propriété des valeurs mobilières fragile. Quant aux valeurs mobilières, si leur nature personnelle et immatérielle est neutre au plan de la donation, en revanche, leur variabilité influence celle-ci, tantôt désavantageusement, tantôt avantageusement. Par ailleurs, lorsque la donation porte sur des titres conférant un droit de gestion de l'émetteur, la donation est compliquée, à son tour, par le régime des valeurs mobilières. Heureusement, le hiatus naturel existant entre les deux concepts peut être transcendé, lorsque la transmission des titres par donation est anticipée.