L'application de la législation royale dans les territoires nouvellement conquis : l'exemple de la jurisprudence criminelle du Parlement de Flandre (1668-1720) / Sébastien Dhalluin ; sous la direction de Véronique Demars-Sion
Date : 2015
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Louis -- XIV -- 1638-1715 -- roi de France
France -- Parlement de Flandre -- 16..-1790
Droit pénal -- France -- Histoire
Procédure pénale -- France -- Histoire
Relation : L'application de la législation royale dans les territoires nouvellement conquis : l'exemple de la jurisprudence criminelle du Parlement de Flandre (1668-1720) / Sébastien Dhalluin ; sous la direction de Véronique Demars-Sion / , 2015