Procédure civile luxembourgeoise : Approche comparative / Séverine Menétrey ; Préface de Thierry Hoscheit

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-8044-8588-7

EAN : 9782804485887

Procédure civile (droit européen)

Procédure civile -- Luxembourg (Luxembourg)

Hoscheit, Thierry (19..-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université de Luxembourg / collection dir. par André Prüm, ... / Bruxelles : Larcier

Relation : La Procédure civile luxembourgeoise : approche comparative / Séverine Menétrey ; Préface de Thierry Hoscheit / Bruxelles : Larcier , 2016

Résumé / Abstract : La quatrième de couverture indique : "La mondialisation du droit influence la procédure comme le droit substantiel en conduisant progressivement à sa mondialisation comme en témoigne l'existence de principes de procédure civile transnationale adoptés sous l'égide d'UNIDROIT. Au niveau européen, l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme assure la conformité des procédures civiles aux exigences d'un procès juste et équitable. Pourtant, à l'exception de quelques procédures harmonisées au niveau de l'Union européenne, il existe autant de procédures qu'il y a de tribunaux car les formes procédurales ont tendance à épouser la variété et les spécificités des contestations juridiques selon la matière en question et le for saisi. [...]"