Le droit international général, source du droit de l'Union Européenne / Filipa Coelho ; sous la direction de Dominique Ritleng

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Union européenne -- Relations extérieures -- Droit

Droit international

Droit international et droit interne

Classification Dewey : 340

Ritleng, Dominique (Directeur de thèse / thesis advisor)

Bouveresse, Aude (1974-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Mouton, Jean-Denis (1949-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Martucci, Francesco (1976-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Université de Strasbourg (2009-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : Le droit international général produit des effets à l'égard de l'ordre juridique de l'Union. Ces effets résultent du fait que l'Union est soumise à son respect en tant que sujet de droit international. Néanmoins, le droit international général n'est une source du droit de l'Union que si les conditions posées par le droit de l'Union lui-même sont vérifiées, le droit de l'Union posant un filtre à l'entrée du droit international général dans l'ordre juridique de l'Union. En tant que source formelle du droit de l'Union, le droit international général est l'objet d'une invocabilité devant la Cour de justice. Le droit international général, source du droit de l'Union, est un vecteur large d'interprétation et un vecteur limité de validité du droit de l'Union, son invocabilité connaissant des particularités au sein du système juridique de l'Union.

Résumé / Abstract : The European Union is a subject of international law and its externat relations are conducted within the framework of general international law. As a result, the European Union must comply with it, which necessarily have effects on its own legal order. The effects of general international law on European Union legal order depend, however, on the conditions set by the European Union law itself. lt makes a screening of general international law entering the European Union legal order so that it can become there a source of law. As a formal source of European Union law, general international law is invoked in the Court of Justice. lt is subject to a large interpretation scrutiny and a limited validity scrutiny by the Court of Justice, the justiciability of general international law having, therefore, a specific treatment.