L'ordre public, obstacle à l'harmonisation ou trait d'union entre les droits ? : l'exemple du droit des sociétés et des procédures d'insolvabilité / Olivia Franco,... ; préface de Emmanuelle Claudel,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-275-05140-6

EAN : 9782275051406

Ordre public (droit international privé)

Disponibilité (droit) -- Pays de l'Union européenne

Entreprises en difficulté (droit) -- Pays de l'Union européenne

Ordre public -- Pays de l'Union européenne

Claudel, Emmanuelle (1967-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté / Paris : LGDJ-Lextenso éd , DL 2013-

Relation : L'ordre public, obstacle à l'harmonisation ou trait d'union entre les droits ? L'exemple du droit des sociétés et des procédures d'insolvabilité : étude de droit européen et de droit comparé / Olivia Franco ; sous la direction de Emmanuelle Claudel / , 2014

Résumé / Abstract : Si de nombreuses éludes ont été consacrées à l'ordre public, peu d'entre elles ont examiné la notion sous l'angle de la comparaison et de l'harmonisation des droits. Le concept d'ordre public présente pourtant de multiples atouts en ce qu'il permet de dépasser les perspectives nationales et techniciennes. La présente thèse se propose d'expliquer l'origine et l'évolution du concept d'ordre public à l'aune du droit européen et de différents droits nationaux : les droits français, anglais, allemand, italien et espagnol. Par l'exemple du droit des sociétés et des procédures d'insolvabilité, il s'agissait d'étudier le contenu de règles d'ordre public nationales. Cet examen révèle que les règles d'ordre public peuvent constituer un obstacle à l'harmonisation. Plusieurs impossibilités de rapprochement ont été identifiées : elles sont liées à un ordre public de structure ainsi qu'à un ordre public de fonctionnement. Mais les règles d'ordre public sont aussi un trait d'union possible entre les droits lorsqu'elles reposent sur une communauté d'objectifs. Des propositions concrètes d'harmonisation peuvent alors être formulées.