Green economy et droit de l'Union européenne : discipline et perspectives juridiques / Federico Ferri ; sous la direction de Francesco Martucci et de Marco Balboni

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Économie de l'environnement -- Droit

Environnement -- Droit international

Développement durable -- Droit

Législation européenne

Environnement -- Protection -- Participation des citoyens

Classification Dewey : 340

Martucci, Francesco (1976-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Balboni, Marco (Directeur de thèse / thesis advisor)

La Rosa, Stéphane de (1978-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Caggiano, Giandonato (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Rossi, Lucia Serena (Membre du jury / opponent)

Université de Strasbourg (2009-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Università degli studi (Bologne, Italie) (Organisme de cotutelle / degree co-grantor)

École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : La thèse a pour sujet la green economy dans le droit de l’Union européenne et se centre sur l’analyse d’un thème qui a été abordé au niveau juridique ces derniers temps. Partant, l’objectif de la recherche vise à délinéer un cadre juridique pour la green economy par rapport à l’Union européenne, en étudiant la signification de ce terme, en en identifiant les liens avec le droit primaire de l’Union, en examinant la façon dont l’Union utilise son droit (dérivé) pour favoriser la transition vers une green economy et enfin, en imaginant des scénarios juridiques (probables ou souhaités) susceptibles de se manifester en vertu de la prise en compte des exigences de la green economy par l’Union européenne.

Résumé / Abstract : The subject of the thesis is the green economy within European Union (EU) Law; the research thus deals with a theme which started been considered only recently. Therefore, the main purpose of the thesis is to define a juridical framework for the green economy within the EU, by studying the meaning of this concept, identifying links with the EU primary Law, examining the way the EU uses its (secondary) law to boost the transition to such model, and prospecting possible (or desirable) scenarios which might appear as a consequence of the taking into consideration of the green economy by the EU itself.