Le sort des créances postérieures en droit francais et droit de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) / Harouna Saley Sidibe ; sous la direction de Pierre-Michel Le Corre et de Adeline Cerati-Gauthier et de Pierre-Michel Le Corre et de Nancy Vignal

Date :

Editeur / Publisher : Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2013

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Créances

Débiteur et créancier

Sûretés (droit)

Droit commercial (droit international)

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Le Corre, Pierre-Michel (1958-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Cerati-Gauthier, Adeline (19..-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Le Corre, Pierre-Michel (1958-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Tagliarino-Vignal, Nancy (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Henry, Laurence Caroline (1962-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Université de Nice (1965-2019) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice) (Equipe de recherche associée à la thèse / thesis associated research team)

Collection : Thèse à la carte / Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion , 1997-...

Relation : Le sort des créances postérieures en droit francais et droit de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) . / Harouna Saley Sidibe ; sous la direction de Pierre-Michel Le Corre et de Adeline Cerati-Gauthier et de Pierre-Michel Le Corre et de Nancy Vignal / , 2013

Résumé / Abstract : Les créanciers sont la clé de voûte de l’activité de l’entreprise. En cela, ils demeurent le partenaire naturel et primordial de l’exercice de l’activité de l’entreprise. Cette situation est valable indifféremment pour les entreprises in bonis et pour celles qui sont tombées sous le coup d’une procédure collective. Aussi bien en droit français, dans le cadre du livre VI du Code de commerce, qu’en droit de l’OHADA, sous l’impulsion de l’AUPC, les créances postérieures sont celles qui permettent à l’entreprise en difficulté de tenter d’éviter le marasme financier qu’elle rencontre. En effet, les créanciers postérieurs sont ceux qui ont accepté de conclure un partenariat avec l’entreprise en difficulté aux fins de financer la poursuite ou le maintien de l’activité nécessaire à la recherche d’une solution durable. Pour parvenir à comprendre et à analyser le sort des créances postérieures dans les deux systèmes juridiques objet de l’étude, il a fallu répondre à deux questions principales dotées d’une technicité certaine à savoir, d’une part, ce qu’est une créance postérieure et d’autre part, la manière dont elle est traitée par le droit des entreprises en difficulté. La réponse à ces deux questionnements a permis de faire ressortir les ressemblances et les divergences entre le droit français et le droit de l’OHADA quant au sort des créances nées du partenariat postérieur au jugement d’ouverture de la procédure collective.