Les règlements des Assemblées nationales 1848-1851 : naissance du droit parlementaire moderne / Samuel Sanchez ; préface d'Eric Gasparini ; avant-propos de Jean Gicquel

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Dalloz , 2012

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-11892-2

France -- Assemblée nationale constituante -- 1848-1849 -- Règlements et procédure

France -- Assemblée législative -- 1849-1851 -- Règlements et procédure

Règlement intérieur d'assemblée -- France -- 19e siècle

Conventions constitutionnelles -- France -- 19e siècle

Procédure parlementaire -- France -- 19e siècle

Classification Dewey : 340

Gasparini, Éric (1963-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Gicquel, Jean (1937-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-

Relation : Les règlements des Assemblées nationales 1848-1851 : l'ampleur de la rénovation de la légalité interne / Samuel Sanchez ; sous la direction de Michel Ganzin et Eric Gasparini / , 2010

Relation : Les règlements des Assemblées nationales 1848-1851 : naissance du droit parlementaire moderne / Samuel Sanchez ; préface d'Eric Gasparini ; avant-propos de Jean Gicquel / Paris : Dalloz , 2012, cop. 2012