L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'Etat : un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir / Sabine Boussard ; préf. de Daniel Labetoulle

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Dalloz , 2002

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-09277-2

France -- Cour de cassation

France -- Conseil d'État -- 1799-....

Excès de pouvoir (droit administratif) -- France

Droit et fait -- France

Classification Dewey : 342.066

Labetoulle, Daniel (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-

Relation : L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'État : un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir / Sabine Boussard ; sous la direction de Yves Gaudemet / 2000

Relation : L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'État : un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir / Sabine Boussard ; préface de Daniel Labetoulle / Paris : Dalloz , 2002