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L'ajournement du prononcé de la peine : césure et recomposition du procès pénal / Claire Saas ; préface de Mireille Delmas-Marty

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Dalloz , 2004

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-09893-4

Catalogue Worldcat

Exécution des peines -- France

Exemptions de peine -- France

Culpabilité (droit) -- France

Classification Dewey : 345.07

Delmas-Marty, Mireille (1941-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses / Paris : Éditions Dalloz , [200?]-

Relation : L' ajournement du prononcé de la peine : césure et recomposition du procès pénal / Claire Saas ; sous la dir. de Mireille Delmas-Marty / [S.l.] : [s.n.] , 2002

Relation : L'ajournement du prononcé de la peine : césure et recomposition du procès pénal / Claire Saas ; préface de Mireille Delmas-Marty / Paris : Dalloz , 2004