La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée / [colloque, 24 mars 2014, Palais du Luxembourg ; organisé par l'UMR CNRS 7318-DICE D'Aix-Marseille, Pau et Toulon ; le CRDP de Lille et le CERCOP de Montpellier] ; sous la direction scientifique d'Emmanuel Cartier, Laurence Gay et Alexandre Viala

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Institut universitaire Varenne , 2015

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-37032-052-0

Catalogue Worldcat

EAN : 9782370320520

Questions prioritaires de constitutionnalité

Droit constitutionnel -- Jurisprudence

Classification Dewey : 342.44

Cartier, Emmanuel (1971-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Gay, Laurence (1973-.... ; sociologue) (Directeur de publication / publishing director)

Viala, Alexandre (1967-....) (Directeur de publication / publishing director)

Droits international, comparé et européen (France) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (Montpellier) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Colloques & essais / directeurs scientifiques Daniel Pouzadoux et Jean-Pierre Massias / Clermont-Ferrand : Fondation Varenne , 2012-

Résumé / Abstract : La 4ème de couverture indique : "Pendant deux ans, trois laboratoires de droit constitutionnel (l'UMR CNRS 7318-DICE d'Aix-Marseille, Pau et Toulon, le CRDP de Lille et le CERCOP de Montpellier) ont partagé, sous l'égide de la Mission de recherche Droit et Justice, un ensemble de recherches autour du mécanisme contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité en produisant des travaux dont le colloque du 24 mars 2014 organisé au Sénat constitue l'aboutissement. Les actes de cette journée, reproduits dans le présent ouvrage, s'interrogent sur la « révolution culturelle » que constitue l'instauration en France de la QPC. Voilà qu'à la faveur de cette réforme, une culture constitutionnelle en supplante peut-être une autre. L'ancienne, marquée par l'exclusivité du contrôle a priori de constitutionnalité, semblait ne se diffuser, au sein même du champ académique du droit constitutionnel, qu'entre les spécialistes du contentieux constitutionnel dont certains admettaient que leur objet pouvait « descendre » dans la hiérarchie des normes au terme d'un processus qu'ils baptisaient du nom de « constitutionnalisation des branches du droit ». Cette culture, qui envisageait la diffusion de la jurisprudence constitutionnelle selon une logique exclusivement verticale, est derrière nous. Depuis que l'introduction du contrôle a posteriori permet aux justiciables, aidés du juge a quo, de déclencher le procès constitutionnel, l'idée de verticalité cède le terrain à celle d'horizontalité ou de partenariat. Ce livre se propose d'analyser, quelques années après l'entrée en vigueur de la QPC, les premières manifestations de cette convivialité constitutionnelle."