Les relations entre Parlement et Conseil Constitutionnel : les incidences de la question prioritaire de constitutionnalité sur l'activité normative du Parlement / Olivier Bonnefoy ; sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien

Date :

Editeur / Publisher : , 2015

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

France -- Parlement -- 1958-.... -- Thèses et écrits académiques

France -- Conseil constitutionnel -- Thèses et écrits académiques

Questions prioritaires de constitutionnalité -- Thèses et écrits académiques

Contrôle juridictionnel des lois -- Thèses et écrits académiques

Classification Dewey : 340

Mélin-Soucramanien, Ferdinand (1966-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Hourquebie, Fabrice (1975-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Bonnet, Julien (1980-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Benetti, Julie (1975-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Bergougnous, Georges (Membre du jury / opponent)

Debré, Jean-Louis (1944-....) (Membre du jury / opponent)

Université de Bordeaux (2014-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit (Pessac, Gironde) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Groupement de recherches comparatives en droit constitutionnel, administratif et politique (Bordeaux) (Equipe de recherche associée à la thèse / thesis associated research team)