La réception de la Constitution anglaise en France au XIXème siècle. Une étude du droit politique français / Tanguy Pasquiet-Briand ; sous la direction de Philippe Lauvaux

Résumé / Abstract : Le modèle réformiste de la Constitution de l’Angleterre a intellectuellement dominé la France du XIXe siècle. Synthèse des aspirations françaises visant la stabilité politique, cette représentation mêle un historicisme de l’accomplissement libéral du gouvernement représentatif et une adhésion à la légitimation coutumière de l’innovation. Elle procède d’un jeu de projections contradictoires sur la Constitution anglaise. D’une part, les libéraux romantiques identifient dans ses institutions, les conditions propres à préserver l’individu des abus du pouvoir et à permettre le développement de la démocratie. D’autre part, les traditionalistes perçoivent dans la continuité historique de l’Angleterre, les bienfaits structurants de la hiérarchie sociale et de la liberté aristocratique. Plus particulièrement, les Doctrinaires décèlent, dans la morphologie civilisationnelle de l’Angleterre, une société déployant la liberté dans l’ordre. C’est dans le parlementarisme, produit historique de l’évolution institutionnelle anglaise, que la doctrine politique finit par identifier le régime politique susceptible de clore les tensions révolutionnaires françaises. Pensé comme une matrice libératrice des énergies individuelles et conservatrice de l’ordre politique et social, il dépossède le chef de l’Etat de son pouvoir personnel, dans la mesure où il le rend irresponsable. En outre, il consacre le règne de l’opinion publique par la prédominance de la chambre élective et par la reconnaissance de la responsabilité politique des ministres. Enfin, il encadre l’action politique par les usages historiques hérités de la monarchie représentative. Fondé sur un projet politique, le parlementarisme français donne corps à une philosophie prudentielle du droit constitutionnel. Celle-ci conçoit la constitution comme un cadre institutionnel au sein duquel l’agir politique doit pouvoir adapter la société à son stade de développement historique. Le laconisme des Lois constitutionnelles de la Troisième République témoigne de l’enracinement de ce réformisme constitutionnel. Plus qu’un compromis politique de circonstances, il cristallise en effet une politique constitutionnelle libérale et conservatrice. Ce travail entend montrer qu’elle résulte de la modélisation française de la Constitution anglaise au XIXe siècle.

Résumé / Abstract : The reformist model of the English Constitution was intellectually predominant in nineteenth century France. As a synthesis of French yearnings for political stability, this representation historicises the liberal achievement of representative government and endorses the legitimacy of innovation through custom. It results from contradictory visualisations of the English Constitution. On the one hand, romantic liberals identify in its institutions the necessary elements to protect individuals from abuses of power and to allow the development of democracy. On the other hand, traditionalists perceive in England’s historical continuity the structuring benefits of social hierarchy and aristocratic freedom. More particularly, French Doctrinaires see through the morphology of the English civilization a society that secures freedom within order. French thinkers recognise in parliamentarism, as a product of England’s institutional evolution, the political regime capable of putting an end to French revolutionary tensions. As a mould that both liberates the energies of individuals and protects the political and social order, it renders the Head of State irresponsible and thus strips him of personal powers. Furthermore, it establishes the reign of public opinion through the superiority of the elected chamber and the recognition of government responsibility. Finally, it disciplines political action through the historical practices inherited from representative monarchy. Based on a political project, parliamentary government in France gives substance to a prudential philosophy of constitutional law. This philosophy views the constitution as an institutional framework within which political action must be able to adapt society to its historical phase of development. The laconism of the constitutional laws of the Third Republic reflects this constitutional reformism. Rather than a circumstantial political compromise, it crystallizes a liberal and conservative constitutional policy. The present study aims to show that it is the result of how the English Constitution has been modeled in France during the nineteenth century.