Loi relative au payement des dépenses de l'ancienne administration, tant civile que judiciaire, de l'Isle de Corse. Donnée à Paris, le I.er juillet 1792, l'an 4.e de la liberté.
Date : 1792
Editeur / Publisher :
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Finances publiques -- France -- Corse (France) -- 1789-1815