Histoire et méthodes d'interprétation en droit criminel / [XXIe congrès de l'Association française de droit pénal, 17 et 18 octobre 2013, Nancy] ; [organisé par l'Institut François Gény] ; sous la direction de Frédéric Stasiak ; avec les contributions de Antoine Astaing, Philippe Bonfils, Louis Boré... [et al.]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-15027-4

EAN : 9782247150274

Droit pénal

Droit -- Interprétation

Classification Dewey : 345

Stasiak, Frédéric (1966-2022) (Directeur de publication / publishing director)

Astaing, Antoine (1969-.... ; juriste) (Collaborateur / collaborator)

Bonfils, Philippe (1971-.... ; juriste) (Collaborateur / collaborator)

Boré, Louis (1968-....) (Collaborateur / collaborator)

Institut François Gény (Nancy - Metz) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Thèmes et commentaires / Paris : Dalloz , 1994-

Relation : Histoire et méthodes d'interprétation en droit criminel / [XXIe congrès de l'Association française de droit pénal, 17 et 18 octobre 2013, à Nancy] ; [organisé par l'Institut François Gény] ; sous la direction de Frédéric Stasiak ; avec les contributions de Antoine Astaing, Philippe Bonfils, Louis Boré,... [et al.] / Paris : Dalloz , 2015

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "L'interprétation en droit criminel se présente classiquement comme un devoir du juge pénal découlant du principe de légalité, en particulier lorsqu'une disposition répressive apparaît imprécise ou obscure. Mais, en pratique, cette interprétation semble davantage constituer un pouvoir que le juge s'est progressivement octroyé et grâce auquel il peut modeler le contenu et la portée d'un texte, parfois au-delà des prévisions législatives, malgré les dispositions 111-4 du Code pénal, "la loi pénale est d'interprétation stricte". Pourtant, les décisions des juridictions répressives elles-mêmes ne constituent pas toujours des modèles de clarté et de précision, donnant ainsi matière à interprétation."