Réforme du droit des contrats et pratique des affaires / [colloque organisé par le cabinet Clifford Chance et la CCI Paris Île-de-France en partenariat avec l'Université Panthéon-Sorbonne, 8 avril 2015] ; sous la direction de Philippe Stoffel-Munck ; contributeurs Augustin Aynès, Muriel Chagny, Carole Champalaune... [et al.] ; discutants Jean-Daniel Bretzner, Stéphane Cassagne, Jason Fry... [et al.]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-15835-5

EAN : 9782247158355

Contrats -- France

Stoffel-Munck, Philippe (1968-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Clifford Chance (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Chambre de commerce et d'industrie (Paris) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Thèmes et commentaires / Paris : Dalloz , 1994-

Relation : Réforme du droit des contrats et pratique des affaires : [actes de colloque] / sous la direction de Philippe Stoffel-Munck ; contributeurs Augustin Aynès, Muriel Changy, Carole Champalune... [et al.] ; discutants Jean-Daniel Bretzner, Stéphane Cassagne, Jason Fry... [et al.] / Paris : Dalloz , 2015

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "La réforme du droit commun des contrats est souvent justifiée par la volonté de promouvoir l'attractivité du droit français, notamment pour les investisseurs. L'avant-projet d'ordonnance diffusé par la Chancellerie s'ordonne-t-il aux besoins de la communauté des affaires ? Dans une économie globalisée, c'est elle qui a le choix d'élire notre ordre juridique ou de lui préférer ses voisins continentaux voire la conquérante common law. Dans cette optique, plusieurs points de la réforme méritent examen à raison des pouvoirs accrus offerts au juge sur le contrat ou de la faveur accordée aux sanctions unilatérales. Praticiens des affaires et universitaires croisent leurs analyses sur ces textes et leurs conséquences. Nos voisins et concurrents belges, allemands, suisses et anglais concluent cette revue en évaluant ces propositions à la lumière des solutions de leurs propres droits."