Le jour-amende en droit pénal français / Hélène Bioy ; sous la direction de Valérie Malabat

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Amendes

Substituts à l'emprisonnement -- France

Classification Dewey : 340

Malabat, Valérie (1971-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Bonis-Garçon, Évelyne (1973-.... ; auteure en droit) (Président du jury de soutenance / praeses)

Leblois-Happe, Jocelyne (19..-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Giacopelli, Muriel (1966-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Rouvière, Pierre (19..-.... ; magistrat) (Membre du jury / opponent)

Université de Bordeaux (2014-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux) (Equipe de recherche associée à la thèse / thesis associated research team)

Université Bordeaux-IV (1995-2013) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Relation : Le jour-amende en droit pénal français / Hélène Bioy ; préface de Valérie Malabat / Paris : Dalloz , DL 2016, cop. 2016

Résumé / Abstract : Le jour-amende, introduit en France par la loi n°83-466 du 10 juin 1983, est une « peine pécuniairecorrectionnelle qui astreint le condamné à verser au Trésor public une somme, dont le montantglobal résulte de la détermination par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certainnombre de jours, et qui peut être prononcée à la place de l'emprisonnement ou cumulativement ».Cette définition passe toutefois sous silence le second aspect de cette peine, dont la particularité,par rapport à l'amende ordinaire, réside dans la possibilité d'ordonner l'exécution d'une détentionpour une durée équivalente au nombre de jours-amende impayé. Cette sanction pénale est ainsicaractérisée par sa dualité matérielle, qui a conduit le législateur à lui attribuer un régime enapparente adéquation avec cette spécificité. Or, trente ans après sa consécration en France, lejour-amende peine à trouver sa place au sein du système répressif. Loin d'avoir satisfait auxespoirs portés par son introduction, dans un contexte de lutte contre les courtes peinesd'emprisonnement, le jour-amende semble se heurter à des difficultés liées à son fonctionnement.Sa dualité matérielle, qui est son atout majeur, a conduit à une réelle ambiguïté fonctionnelle. Uncertain nombre d'incohérences est à déplorer dans le système mis en place par le législateurfrançais. Ce constat, accentué par l'étude du droit comparé, conduit à la certitude que le jouramendedoit être réformé. Aussi, ce travail de recherche tend à élaborer un certain nombre depropositions pouvant servir de base à l'initiation d'une réflexion législative, en vue d'une réformequi semble indispensable.

Résumé / Abstract : The day-fine, introduced in France by law n°83-466 of 10 june 1983, is defined as « a fine thatrequires the convicted offender to pay the Treasury a sum of money which results from the judge'sdetermination of a daily contribution for a number of days, and which may be imposed instead of,or in addition to, imprisonment ». This definition ignores the second aspect of the penalty.Specifically, it is possible to order the detention for a period equivalent to the number of unpaidday-fines. This criminal sanction is thus characterized by its material duality which is consistentwith this apparent specificity. However, thirty years after its acceptance in France, it is clear that theday-fine is struggling to find its place within the law enforcement system. Far from having metexpectations when il was introduced, in a context of fighting against short prison sentences, theday-fine seems to be facing a number of difficulties relating to its functioning. Its material duality,which is the biggest advantage, has become a real functional ambiguity. Regrettably, there are anumber of inconsistencies in the legal system. This, highlighted by the study of comparative law,leads to the certainty that the day-fine must be reformed. Also, this research aims to formulate anumber of proposals which could be used as a basis for a debate and a reform that seemsnecessary