La donation de valeurs mobilières / Chantal Donzel-Taboucou,... ; préface d'Yvonne Flour,... et de Paul Le Cannu,...
Date : 2015
Editeur / Publisher : Paris : IRJS éditions , DL 2015, cop. 2015
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 978-2-919211-47-0
EAN : 9782919211470
Donations -- France
Valeurs mobilières -- Droit -- France
Successions et héritages -- Distribution -- France
Transfert (droit) -- France
Possession (droit) -- France
Biens incorporels -- France
Collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc / Paris : IRJS éd , DL 2009-
Relation : La donation de valeurs mobilières / Chantal Donzel-Taboucou ; sous la direction d'Yvonne Flour et de Paul Le Cannu / , 2011
Relation : La donation de valeurs mobilières / Chantal Donzel-Taboucou,... ; préface d'Yvonne Flour,... et de Paul Le Cannu,... / Paris : Numérique Premium , 2019